1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse suivante : https://oto-industrie.fr/, est édité par :
OTO
SAS, société par actions simplifiée
Siège social : 11 rue de la Fontaine, 67530 Bœrsch, France
SIREN : 917 766 891
SIRET du siège social : 917 766 891 00019
TVA intracommunautaire : FR14 917 766 891
Code APE / NAF : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Activité principale NAF 2025 : Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication
Date de création : 02/05/2022
Immatriculée au RNE depuis le 25/07/2022
Inscrite à l’INSEE depuis le 02/05/2022
Téléphone : +33 6 64 78 71 22
Adresse e-mail : contact@oto-industrie.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Justine Sekulska
3. Responsable de la rédaction
Le responsable de la rédaction est : Justine Sekulska
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
SIREN : 431 303 775
SIRET : 431 303 775 00016
Code APE : 63.11Z – Traitement de données, hébergement et activités connexes
IONOS est un prestataire d’hébergement web et d’infrastructures cloud.
Téléphone hébergeur : +33 805 54 21 80
Site internet : https://www.ionos.fr/
5. Conception et réalisation du site
Le site a été conçu et réalisé par : Hémisphère Web / OTO
Technologie utilisée : WordPress
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site https://oto-industrie.fr/, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents téléchargeables, structure du site, codes, bases de données et tout autre contenu, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de la société OTO ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la société OTO, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon et engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
7. Responsabilité
La société OTO s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations diffusées. Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
La société OTO ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités du site, interruptions techniques, pertes de données ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers.
La société OTO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques commerciales.
La mise en place de liens hypertextes vers le site https://oto-industrie.fr/ est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de la société OTO. La société OTO se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle jugerait non conforme.
9. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, la société OTO peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment via les formulaires de contact, demandes d’information, commandes, création de compte client ou inscription à une newsletter.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
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Adresse postale
Informations de commande
Adresse IP
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Ces données sont collectées uniquement lorsque cela est nécessaire pour :
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Traiter les commandes ou demandes commerciales
Assurer la gestion de la relation client
Améliorer le fonctionnement du site
Respecter les obligations légales et comptables
Envoyer des communications commerciales lorsque l’utilisateur y a consenti
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter OTO à l’adresse suivante :
E-mail : contact@oto-industrie.fr
Adresse postale : OTO, 11 rue de la Fontaine, 67530 Bœrsch, France
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Cookies et traceurs
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11. Sécurité
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12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.
13. Contact
Pour toute question relative au site, à son contenu ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
OTO
11 rue de la Fontaine
67530 Bœrsch
France
E-mail : contact@oto-industrie.fr
Téléphone : +33 6 64 78 71 22